(2) Ces mesures d'application portent notamment sur l'ordre dans lequel les groupes prédéterminés de trois États membres exercent la présidence pour des périodes consécutives de 18 mois, compte tenu du fait qu'il existe, depuis le 1er janvier 2007, conformément au règlement intérieur du Conseil, un système fondé sur un programme de 18 mois du Conseil arrêté par les trois présidences qui sont en exercice pendant la période concernée.
Décision (CELEX 32009D0908) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0908)
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