(3) Conformément à l'article 1er de la décision du Conseil européen, la composition des groupes doit tenir compte de la diversité des États membres et des équilibres géographiques au sein de l'Union.
Décision (CELEX 32009D0908) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0908)
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