Décision (CELEX 32009D0908) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0908)
RattachementDécision (CELEX 32009D0908)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0908)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0908)EUR-Lex →

(6) La plupart de ces instances préparatoires devraient être présidées par un représentant du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «le haut représentant»), tandis que les autres devraient continuer à être présidées par la présidence semestrielle. Lorsque la présidence de telles instances est assurée par un représentant du haut représentant, une période transitoire peut s'appliquer.

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