Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 1er décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l’Union européenne (2009/911/UE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 01/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32009D0911)
Adopté le1er décembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32009D0911
RéférenceDécision (CELEX 32009D0911), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé,

Article 1

M. Pierre de BOISSIEU est nommé secrétaire général du Conseil de l’Union européenne pour la période allant du 1er décembre 2009 jusqu’au jour suivant la réunion du Conseil européen de juin 2011.

Article 2

La présente décision est notifiée à M. Pierre de BOISSIEU par les soins du président du Conseil.

Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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