Décision (CELEX 32009D0911) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0911)
RattachementDécision (CELEX 32009D0911)
Versionacte d'origine du 01/12/2009 (CELEX 32009D0911)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0911)EUR-Lex →

considérant que le secrétaire général du Conseil devrait être nommé,

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