Décision (CELEX 32009D0918) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0918)
RattachementDécision (CELEX 32009D0918)
Versionacte d'origine du 07/12/2009 (CELEX 32009D0918)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0918)EUR-Lex →

(1) La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo, conformément à la décision 2006/880/CE susmentionnée, expire le 11 décembre 2009.

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