Article 1
La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo est prolongée d’un an, jusqu’au 11 décembre 2010.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision de la Commission du 7 décembre 2009 portant prolongation de la période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo (2009/918/UE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0918)
Adopté le7 décembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32009D0918
Considérants (4)
(1)
(1) La période de mise à disposition de l’aide financière exceptionnelle de la Communauté au Kosovo, conformément à la décision 2006/880/CE susmentionnée, expire le 11 décembre 2009.
(2)
(2) L’article 1er, paragraphe 3, de la décision 2006/880/CE prévoit la possibilité pour la Commission de prolonger d’un an au maximum cette période de mise à disposition.
(3)
(3) Cette période de mise à disposition doit être prolongée d’un an afin de mener à bien le programme d’aide financière.
(4)
(4) Le comité économique et financier a été dûment consulté au sujet de cette prolongation,
Article 2
La présente décision prend effet le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.