Décision (CELEX 32009D0918) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0918)
RattachementDécision (CELEX 32009D0918)
Versionacte d'origine du 07/12/2009 (CELEX 32009D0918)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0918)EUR-Lex →

(4) Le comité économique et financier a été dûment consulté au sujet de cette prolongation,

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