Décision (CELEX 32009D0931) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0931)
RattachementDécision (CELEX 32009D0931)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0931)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0931)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2009, une somme de 24 029 924 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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