(1) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (le «Fonds») a été créé pour fournir un appui complémentaire aux travailleurs licenciés subissant les conséquences de modifications majeures de la structure du commerce mondial, et pour les aider dans leurs efforts de réinsertion sur le marché du travail.
Décision (CELEX 32009D0931) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0931)
RattachementDécision (CELEX 32009D0931)
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009D0931)
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