(4) Le 5 mai 2009, la Belgique a présenté deux demandes d’intervention du Fonds pour des licenciements intervenus dans le secteur textile. Ces demandes remplissant les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières telles qu’énoncées à l’article 10 du règlement (CE) no 1927/2006, la Commission propose de mobiliser un montant de 9 198 874 EUR.
Décision (CELEX 32009D0931) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0931)
RattachementDécision (CELEX 32009D0931)
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009D0931)
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