Décision (CELEX 32009D0953) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0953)
RattachementDécision (CELEX 32009D0953)
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009D0953)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0953)EUR-Lex →

(2) Selon une déclaration officielle de l’autorité compétente bulgare, certains établissements des secteurs de la viande et du lait ont cessé leurs activités ou ont achevé leur processus de mise à niveau et satisfont désormais pleinement à la législation de l’Union. Il y a donc lieu de les supprimer de la liste des établissements en transition.

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