Décision (CELEX 32009D0959) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0959)
RattachementDécision (CELEX 32009D0959)
Versionacte d'origine du 14/12/2009 (CELEX 32009D0959)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0959)EUR-Lex →

(1) Les enregistrements de tachygraphes constituent la première source d’information dans le cadre des contrôles sur route. L’absence d’enregistrements de tachygraphes ne devrait être justifiée que par des raisons objectives ayant empêché l’enregistrement des données, y compris manuel. Dans ce cas, il convient d’établir une attestation de ces raisons.

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