(2) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que vingt et un établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise aux normes et sont désormais en parfaite conformité avec la législation de l’Union. Treize d’entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. L’un de ces treize établissements était déjà inscrit sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI. Dès lors, il y a lieu d’inscrire douze établissements sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.
Décision (CELEX 32009D0962) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0962)
RattachementDécision (CELEX 32009D0962)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0962)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.