Décision (CELEX 32009D0962) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0962)
RattachementDécision (CELEX 32009D0962)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0962)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0962)EUR-Lex →

(3) Il convient donc de modifier en conséquence l’appendice à l’annexe VI de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

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