La décision relative à l'importation des biphényles polybromés (PBB) figurant à l'annexe III de la décision 2003/508/CE est remplacée par la décision d'importation figurant sur le formulaire de réponse à l'annexe III de la présente décision.
Décision (CELEX 32009D0966) · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0966-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).
TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009D0966-20130701)
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