Décision (CELEX 32009D0966) · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009D0966-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 30/11/2009).

TexteDécision (CELEX 32009D0966)
IntituléANNEXE IV — Décisions révisées concernant l'importation de fluoroacétamide, de HCH (mélange d'isomères) et de terphényles polychlorés (PCT), remplaçant les décisions d'importation figurant dans la décision 2005/416/CE
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009D0966-20130701)
RéférenceAnnexe IV de la décision (CELEX 32009D0966)EUR-Lex →

Texte indisponible.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009D0966-20130701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).