Décision (CELEX 32009D0966) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0966)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0966)EUR-Lex →

(1) En vertu du règlement (CE) no 689/2008, il appartient à la Commission de décider, au nom de la Communauté, d'autoriser ou non l'importation dans la Communauté de chaque produit chimique soumis à la procédure de consentement préalable en connaissance de cause (PIC).

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