(4) Il y a lieu de réviser les précédentes décisions d'importation concernant les substances chimiques oxyde d'éthylène, fluoroacétamide, HCH (mélange d'isomères), lindane, méthamidophos, pentachlorophénol et ses sels et esters, biphényles polybromés (PBB), terphényles polychlorés (PCT), préparations en poudre pulvérisable contenant un mélange de bénomyl, de carbofurane et de thirame, et composés du mercure, du fait de l'élargissement de la Communauté au 1er janvier 2007 et afin de tenir compte de l'évolution de la législation communautaire depuis l'adoption de ces décisions.
Décision (CELEX 32009D0966) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0966)
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