(7) Depuis le 1er juillet 2008, le méthamidophos ne figure plus à l'annexe I de la directive 91/414/CEE, de sorte que les États membres ont dû retirer toutes les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du méthamidophos et que la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant du méthamidophos est interdite. De surcroît, le méthamidophos n'a pas été identifié ni notifié dans le cadre du programme communautaire d'évaluation des substances actives prévu par la directive 98/8/CE, et sa mise sur le marché en vue d'un usage biocide n'est donc pas autorisée.
Décision (CELEX 32009D0966) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0966)
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