(8) La production, la mise sur le marché et l'utilisation de lindane et de HCH (mélange d'isomères) ont été interdites par le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE, et la dérogation accordée au titre de ce règlement a expiré le 31 décembre 2007. Toute importation de ces produits chimiques est donc interdite depuis cette date.
Décision (CELEX 32009D0966) · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0966)
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