(9) La production, la mise sur le marché et l'utilisation d'hexabromo-1,1'-biphényle sont interdites. En outre, ce produit chimique appartient au groupe des PBB, qui figurent à l'annexe III de la convention de Rotterdam et qui sont soumis à la procédure PIC.
Décision (CELEX 32009D0966) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0966)
RattachementDécision (CELEX 32009D0966)
Versionacte d'origine du 30/11/2009 (CELEX 32009D0966)
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