Décision (CELEX 32009D0974) · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32009D0974)
RattachementDécision (CELEX 32009D0974)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0974)
Référencearticle 8 de la décision (CELEX 32009D0974)EUR-Lex →

Dénonciation

1. Chaque partie peut à tout moment dénoncer le présent accord en adressant par la voie diplomatique une notification écrite à l’autre partie. La dénonciation prend effet six (6) mois après la date de réception de ladite notification par l’autre partie.

2. La dénonciation d’un des accords énumérés à l’annexe I entraîne la dénonciation simultanée de toutes les dispositions du présent accord relatives à l’accord en question.

3. La dénonciation de tous les accords énumérés à l’annexe I entraîne la dénonciation simultanée du présent accord.

EN FOI DE QUOI les soussignés, à ce dûment autorisés, ont signé le présent accord.

Fait en double exemplaire à Oulan-Bator, le trois avril deux mille neuf, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et mongole.

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vardu

Az Európai Közösség részéről

Għall-Komunitá Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

För Europeiska gemenskapen

За Правителството на Монголия

Por el Gobierno de Mongolia

Za vládu Mongolska

For Mongoliets regering

Für die Regierung der Mongolei

Mongoolia valitsuse nimel

Για την Κυβέρνηση της Μογγολίας

For the Government of Mongolia

Pour le gouvernement de la Mongolie

Per il governo della Mongolia

Mongolijas valdības vārdā

Mongolijos Vyriausybės vardu

Mongólia kormánya részéről

Għall-Gvern tal-Mongolja

Voor de Regering van Mongolië

W imieniu Rządu Mongolii

Pelo Governo da Mongólia

Pentru Guvernul Mongoliei

Za vládu Mongolska

Za vlado Mongolije

Mongolian hallituksen puolesta

För Mongoliets regering

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0974. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).