Liste des accords visés à l’article 1er du présent accord
Accords relatifs aux services aériens entre la Mongolie et des États membres de la Communauté européenne qui, à la date de signature du présent accord, ont été conclus, signés et/ou paraphés, tels que modifiés:
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accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement fédéral autrichien et le gouvernement de la Mongolie, signé à Vienne le 2 octobre 2007, ci-après dénommé «accord Mongolie – Autriche» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Danemark et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Pékin le 19 juin 1997, ci-après dénommé «accord Mongolie – Danemark» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Finlande et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Helsinki le 10 février 2000, ci-après dénommé «accord Mongolie – Finlande» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Bonn le 29 mai 1998, ci-après dénommé «accord Mongolie – Allemagne» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République de Hongrie et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Oulan-Bator le 13 septembre 1994, ci-après dénommé «accord Mongolie – Hongrie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Luxembourg le 18 mars 1995, ci-après dénommé «accord Mongolie – Luxembourg» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le gouvernement de la Mongolie, conclu à La Haye le 9 mars 1995, ci-après dénommé «accord Mongolie – Pays-Bas» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la République populaire de Pologne et le gouvernement de la République populaire de Mongolie, conclu à Oulan-Bator le 26 mai 1989, ci-après dénommé «accord Mongolie – Pologne» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement de la Roumanie et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Oulan-Bator le 10 juillet 1990, ci-après dénommé «accord Mongolie – Roumanie» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume de Suède et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Pékin le 19 juin 1997, ci-après dénommé «accord Mongolie – Suède» à l’annexe II,
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accord relatif aux services aériens entre le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le gouvernement de la Mongolie, conclu à Londres le 1er mars 2000, ci-après dénommé «accord Mongolie – Royaume-Uni» à l’annexe II.