(1) Sur la base des demandes de cofinancement de la Communauté qui ont été présentées par les États membres dans leurs programmes de contrôle de la pêche pour 2009, la Commission a arrêté la décision 2009/746/CE, qui a laissé inutilisée une partie des crédits budgétaires disponibles en 2009 pour le contrôle de la pêche.
Décision (CELEX 32009D0977) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0977)
RattachementDécision (CELEX 32009D0977)
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009D0977)
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