Décision (CELEX 32009D0977) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0977)
RattachementDécision (CELEX 32009D0977)
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009D0977)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0977)EUR-Lex →

(2) Il convient donc que cette partie inutilisée du budget 2009 soit allouée par une nouvelle décision.

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