Décision (CELEX 32009D0977) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0977)
RattachementDécision (CELEX 32009D0977)
Versionacte d'origine du 16/12/2009 (CELEX 32009D0977)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0977)EUR-Lex →

(6) Les demandes de financement communautaire doivent être conformes aux règles définies dans le règlement (CE) no 391/2007 de la Commission.

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