Version d'origine : acte du 17/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0979)
RattachementDécision (CELEX 32009D0979)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0979)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32009D0979)EUR-Lex →
La contribution financière de l’Union est fixée à 80 % des coûts de conception et de construction supportés par la Bulgarie pour la mise en place, au port de Bourgas, d’installations pour les inspections et d’un poste de contrôle doté d’une capacité de 120 à 140 bovins.
La contribution financière est limitée à 152 000 EUR, à financer sur la ligne budgétaire suivante du budget général de l’Union européenne pour 2010, si celle-ci est adoptée:
— Ligne budgétaire 17 04 02.
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