Décision (CELEX 32009D0979) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0979)
RattachementDécision (CELEX 32009D0979)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0979)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0979)EUR-Lex →

(3) Le fonctionnement du marché intérieur requiert une stratégie de contrôle harmonisée du transport des animaux vivants, y compris de ceux qui sont exportés vers les pays tiers. Il y a lieu de faciliter l’exécution de cette stratégie en prévoyant une participation financière de l’Union à la mise en œuvre de ladite stratégie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0979. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).