Décision (CELEX 32009D0979) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0979)
RattachementDécision (CELEX 32009D0979)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0979)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32009D0979)EUR-Lex →

(8) Le 17 septembre 2009, la Bulgarie a présenté à la Commission un programme pour l’année 2010 concernant le contrôle et la surveillance des conditions de transport des animaux vivants de l’espèce bovine exportés hors de l’Union via le port de Bourgas, programme pour lequel la Bulgarie souhaite recevoir une contribution financière de l’Union.

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