Décision (CELEX 32009D0982) · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0982)
RattachementDécision (CELEX 32009D0982)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0982)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0982)EUR-Lex →

M. Francisco DÍAZ ALCANTUD est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010.

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