Article 1
M. Francisco DÍAZ ALCANTUD est nommé chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2010.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision EUJUST LEX/2/2009 du Comité politique et de sécurité du 15 décembre 2009 relative à la nomination du chef de la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX (2009/982/PESC)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 15/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32009D0982)
Adopté le15 décembre 2009
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32009D0982
Considérants (3)
(1)
(1) Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/475/PESC du Conseil relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX. Ladite action commune expire le 30 juin 2010.
(2)
(2) L'article 9, paragraphe 2, de l'action commune 2009/475/PESC autorise le comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission.
(3)
(3) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que M. Francisco DÍAZ ALCANTUD soit nommé chef de la mission EUJUST LEX jusqu'au 30 juin 2010,
Article 2
La présente décision est notifiée à M. Francisco DÍAZ ALCANTUD.
Elle prend effet le jour de la notification.