Décision (CELEX 32009D0982) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0982)
RattachementDécision (CELEX 32009D0982)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0982)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0982)EUR-Lex →

(2) L'article 9, paragraphe 2, de l'action commune 2009/475/PESC autorise le comité politique et de sécurité à prendre des décisions concernant la nomination du chef de mission.

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