Décision (CELEX 32009D0982) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0982)
RattachementDécision (CELEX 32009D0982)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0982)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0982)EUR-Lex →

(1) Le 11 juin 2009, le Conseil a arrêté l'action commune 2009/475/PESC du Conseil relative à la mission intégrée «État de droit» de l'Union européenne pour l'Iraq, EUJUST LEX. Ladite action commune expire le 30 juin 2010.

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