Décision (CELEX 32009D0982) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0982)
RattachementDécision (CELEX 32009D0982)
Versionacte d'origine du 15/12/2009 (CELEX 32009D0982)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0982)EUR-Lex →

(3) Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé que M. Francisco DÍAZ ALCANTUD soit nommé chef de la mission EUJUST LEX jusqu'au 30 juin 2010,

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