(1) L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir son mandat.
Décision (CELEX 32009D0985) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0985)
RattachementDécision (CELEX 32009D0985)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0985)
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