Décision de la Commission du 18 décembre 2009 portant nomination des membres du comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques pour un nouveau mandat (2009/985/UE)

(1) L’article 3, paragraphe 1, de la décision 95/320/CE dispose que le comité est composé de 21 membres au maximum, sélectionnés parmi les candidats appropriés proposés par les États membres et représentant l’éventail complet des compétences scientifiques nécessaires pour remplir son mandat.

(2) L’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE dispose que la Commission nomme les membres du comité en fonction de leur expertise scientifique et de leur expérience reconnues, en veillant à ce que les différents domaines spécifiques soient représentés.

(3) L’article 3, paragraphe 4, de la décision 95/320/CE dispose que la durée du mandat de membre du comité est de trois ans et que ce mandat est renouvelable. À l’expiration du mandat, les membres du comité restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement.

(4) La Commission, par sa décision 2006/573/CE, a nommé les membres du comité pour le quatrième mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

(5) Il convient donc de nommer les membres du comité pour le cinquième mandat, allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

(6) La Commission a consulté les États membres conformément à l’article 3, paragraphe 2, de la décision 95/320/CE,