Décision (CELEX 32009D0985) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0985)
RattachementDécision (CELEX 32009D0985)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0985)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0985)EUR-Lex →

(5) Il convient donc de nommer les membres du comité pour le cinquième mandat, allant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2012.

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