Décision (CELEX 32009D0985) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0985)
RattachementDécision (CELEX 32009D0985)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0985)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32009D0985)EUR-Lex →

(4) La Commission, par sa décision 2006/573/CE, a nommé les membres du comité pour le quatrième mandat allant du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009.

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