Version d'origine : acte du 18/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0986)
IntituléConsultation
RattachementDécision (CELEX 32009D0986)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0986)
Référencearticle 3 de la décision (CELEX 32009D0986)EUR-Lex →
1. La Commission peut consulter le groupe d’experts sur toute question afférente à l’application du programme en faveur de la consommation de fruits à l’école.
2. Le président du groupe d’experts peut conseiller à la Commission de consulter le groupe sur une question déterminée.
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