Version d'origine : acte du 18/12/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0986)
IntituléFrais de réunion
RattachementDécision (CELEX 32009D0986)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0986)
Référencearticle 6 de la décision (CELEX 32009D0986)EUR-Lex →
1. Les frais de déplacement et, le cas échéant, de séjour supportés par les membres et les experts dans le cadre des activités du groupe d’experts sont remboursés par la Commission conformément à ses règles sur le défraiement des experts externes.
2. Les fonctions exercées par les membres, les experts et les observateurs ne font l’objet d’aucune rémunération.
3. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué par les services compétents de la Commission.
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