Décision (CELEX 32009D0986) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0986)
RattachementDécision (CELEX 32009D0986)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0986)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0986)EUR-Lex →

(2) Il y a lieu, par conséquent, de créer un groupe d’experts indépendants et d’en définir la mission, ainsi que la structure.

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