Décision (CELEX 32009D0986) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0986)
RattachementDécision (CELEX 32009D0986)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0986)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32009D0986)EUR-Lex →

(5) Il convient que le représentant de la Commission dans le groupe d’experts soit autorisé à inviter des experts ou des observateurs ayant une expérience dans un domaine particulier à participer aux travaux du groupe.

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