Décision (CELEX 32009D0986) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0986)
RattachementDécision (CELEX 32009D0986)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0986)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32009D0986)EUR-Lex →

(6) Il y a lieu de définir des règles relatives à la divulgation d’informations par les membres du groupe d’experts, sans préjudice des règles de sécurité de la Commission définies dans l’annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission.

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