Décision (CELEX 32009D0988) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0988)
RattachementDécision (CELEX 32009D0988)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0988)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32009D0988)EUR-Lex →

(1) L’article 11, paragraphe 3, l’article 20, paragraphe 4, l’article 25, paragraphe 2, l’article 48, paragraphe 4, et l’article 48, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1005/2008 habilitent la Commission à désigner un organisme aux fins définies dans lesdits articles.

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