Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Décision (CELEX 32009D0990) · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 32009D0990)
RattachementDécision (CELEX 32009D0990)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0990)
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