Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/11/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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(1) | Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, a été signé au nom de la Communauté européenne et de ses États membres le 24 juin 2008 conformément à la décision du Conseil du 25 février 2008. |
(2) | Dans l’attente de son entrée en vigueur, il y a lieu d’appliquer le protocole à titre provisoire à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération avec la République du Tadjikistan, |
(3) | Il convient de conclure ce protocole, DÉCIDENT:
Le protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de la Communauté, de la Communauté européenne de l’énergie atomique et des États membres.
Le président du Conseil, au nom de la Communauté et de ses États membres, procède à la notification prévue à l’article 3 du protocole. Le président de la Commission procède simultanément à cette notification au nom de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
La République de Bulgarie et la Roumanie sont parties à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République du Tadjikistan, d’autre part, signé à Luxembourg le 11 octobre 2004 (ci-après dénommé «accord») et respectivement adoptent et prennent acte, au même titre que les autres États membres, des textes de l’accord, des déclarations communes, des échanges de lettres et de la déclaration de la République du Tadjikistan joints à l’acte final signé à cette même date.
Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.
1. Le présent protocole est approuvé par les Communautés, par le Conseil de l’Union européenne au nom des États membres et par la République du Tadjikistan, selon les procédures qui leur sont propres.
2. Les parties se notifient l’accomplissement des procédures correspondantes visées au paragraphe précédent. Les instruments d’approbation sont déposés auprès du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne.
1. Le présent protocole entre en vigueur le même jour que l’accord, sous réserve que tous les instruments d’approbation de ce protocole aient été déposés avant ce jour.
2. Si tous les instruments d’approbation du présent protocole n’ont pas été déposés avant cette date, le protocole entre en vigueur le premier jour du premier mois suivant la date de dépôt du dernier instrument d’approbation.
3. Si tous les instruments d’approbation du présent protocole n’ont pas été déposés avant la date d’entrée en vigueur de l’accord, le protocole s’applique à titre provisoire à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord.
1. Les textes de l’accord, de l’acte final et de tous les documents qui y sont joints sont établis en langues bulgare et roumaine.
2. Ils sont annexés au présent protocole et font foi au même titre que les textes rédigés dans les autres langues dans lesquelles l’accord, l’acte final et les documents qui y sont annexés sont établis.
Le présent protocole est établi en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et tadjike, chacun de ces textes faisant également foi.
Съставено в Брюксел на двадесет и четвърти юни две хиляди и осма година.
Hecho en Bruselas, el veinticuatro de junio de dosmile ocho.
V Bruselu dne dvacátého čtvrtého června dva tisíce osm.
Udfærdiget i Bruxelles den fireogtyvende juni to tusind og otte.
Geschehen zu Brüssel am vierundzwanzigsten Juni zweitausendacht.
Kahe tuhande kaheksanda aasta juunikuu kahekümne neljandal päeval Brüsselis.
Έγινε στις Βρυξέλλες, στις είκοσι τέσσερις Ιουνίου δύο χιλιάδες οκτώ.
Done at Brussels on the twenty-fourth day of June in the year two thousand and eight.