Décision (CELEX 32009D0990) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32009D0990)
RattachementDécision (CELEX 32009D0990)
Versionacte d'origine du 17/11/2009 (CELEX 32009D0990)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32009D0990)EUR-Lex →

(2) | Dans l’attente de son entrée en vigueur, il y a lieu d’appliquer le protocole à titre provisoire à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de partenariat et de coopération avec la République du Tadjikistan, |

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