(2) La Bulgarie a indiqué, garanties à l’appui, que trente-neuf établissements de transformation du lait ont achevé leur processus de mise aux normes et sont désormais en parfaite conformité avec la législation de l’Union. Vingt-sept d’entre eux sont autorisés à recevoir et à transformer du lait cru conforme et non conforme sans séparation. Dès lors, il y a lieu de les inscrire sur la liste figurant au chapitre I de l’appendice à l’annexe VI.
Décision (CELEX 32009D0994) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0994)
RattachementDécision (CELEX 32009D0994)
Versionacte d'origine du 17/12/2009 (CELEX 32009D0994)
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