(1) Le versement de l'intégralité de l'aide macrofinancière de l'Union européenne au Liban n'a pas été possible durant la période de deux ans prévue par la décision 2007/860/CE, en raison des retards enregistrés dans la mise en œuvre des mesures de réforme, en particulier les mesures identifiées dans le protocole d'accord comme des critères préalables au versement de l'intégralité de l'aide.
Décision (CELEX 32009D0997) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0997)
RattachementDécision (CELEX 32009D0997)
Versionacte d'origine du 18/12/2009 (CELEX 32009D0997)
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